Conditions Générales d’utilisations (CGU) d’IBALLISE

Date d’entrée en vigueur : 02.03.2022

1. Présentation d’IBALLISE

IBALLISE est une entreprise de services web basée à Lausanne, en Suisse. Nous offrons une gamme de services web regroupés en packs. Nos services comprennent la création de sites web, le référencement, le développement web, la maintenance de sites, le design graphique, ainsi que d’autres services connexes.

2. Acceptation des Conditions Générales d’utilisations

En utilisant les services d’IBALLISE, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisations. IBALLISE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les clients seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur.

3. Commandes et Facturation

3.1 Packs de Services : Les clients peuvent choisir parmi les packs de services proposés par IBALLISE. Les détails spécifiques de chaque pack, y compris les fonctionnalités, les coûts mensuels, et la durée du contrat, seront convenus lors de la commande.

3.3 Facturation : Le paiement devra être effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture.

4. Durée et Résiliation

4.1 Durée du Contrat : La durée du contrat dépendra du pack de services choisi par le client, et elle sera précisée dans la commande.

4.2 Résiliation : Le client peut résilier le contrat en respectant un préavis de 60 jours. IBALLISE se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de violation des termes du contrat, ou pour d’autres raisons légitimes.

5. Responsabilités et Garanties

5.1 Responsabilité d’IBALLISE : IBALLISE s’engage à fournir les services conformément aux normes de l’industrie et aux spécifications convenues. En cas de défaut de service, IBALLISE s’efforcera de remédier au problème dans les meilleurs délais.

5.2 Responsabilité du Client : Le client s’engage à fournir à IBALLISE toutes les informations et ressources nécessaires pour l’exécution des services. Le client est également responsable de ses propres données.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par IBALLISE demeurent la propriété d’IBALLISE, sauf accord contraire.

Le site et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Suisse.
Sauf mention contraire, tous les droits sur le site et son contenu sont réservés à IBALLISE .

L’utilisation de l’image d’IBALLISE et de l’image du site internet à des fins commerciales, personnelles ou dans un cadre pénal est soumise à l’autorisation préalable de la direction d’IBALLISE. Toute utilisation non autorisée de ces images peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Confidentialité

7.1 Confidentialité : Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles échangées dans le cadre de la prestation des services.

8. Litiges et Droit Applicable

8.1 Litiges : Tout litige découlant des présentes CGU sera régi par le droit suisse et soumis à la juridiction des tribunaux de Lausanne.

9. Contact

9.1 Coordonnées : Pour toute question concernant ces CGU ou pour contacter IBALLISE, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : info@iballise.ch