À qui appartient votre site internet ? Domaine, hébergement, accès et code
À qui appartient un site internet ? La réponse dépend de ce dont on parle. Votre entreprise peut être titulaire du nom de domaine, payer l’hébergement et utiliser le site au quotidien sans pour autant posséder tous les droits sur son code ou ses visuels. Si une agence a créé le site, le contrat et les accès disponibles sont les deux premiers éléments à vérifier.
Vous n’avez pas besoin de gérer vous-même la technique. En revanche, vous devez pouvoir changer de prestataire, renouveler votre domaine et récupérer les éléments nécessaires au fonctionnement du site.
Être propriétaire du site, cela veut dire quoi ?
Un site comprend plusieurs éléments distincts. Le domaine correspond à son adresse, l’hébergement accueille ses fichiers, le CMS permet de le modifier et les contenus sont les textes, photos ou documents publiés. Les droits d’utilisation du code et des créations graphiques dépendent de leur origine et des accords conclus.
Il faut distinguer la propriété, les droits d’utilisation et l’accès technique. Avoir un identifiant administrateur ne signifie pas posséder chaque élément. À l’inverse, un prestataire peut conserver un accès technique sans être titulaire du domaine.
| Élément | Ce qu’il faut vérifier | Risque si rien n’est prévu |
|---|---|---|
| Nom de domaine | Qui figure comme titulaire et qui peut le renouveler ? | Perte de contrôle sur l’adresse du site |
| Hébergement | Qui détient le contrat, les accès et les sauvegardes ? | Difficulté à migrer ou restaurer |
| Administration | Qui possède un compte avec les droits nécessaires ? | Dépendance pour modifier le site |
| Code et design | Quels droits sont accordés dans le contrat ? | Restrictions pour une reprise ou une réutilisation |
| Contenus et données | Qui les fournit et peut les exporter ? | Perte de contenus ou de contacts |
Qui doit détenir le nom de domaine ?
Pour un site d’entreprise, le nom de domaine devrait être enregistré au nom de l’entreprise, avec une adresse e-mail qu’elle contrôle. L’agence peut très bien se charger des réglages, mais elle ne devrait pas devenir le seul interlocuteur capable de renouveler ou transférer le domaine.
Vérifiez le titulaire indiqué dans les informations du registre ou auprès du registrar, puis gardez les coordonnées à jour. Pour les domaines en .ch, les règles du registre sont précisées par SWITCH. Le domaine ne donne pas automatiquement des droits sur tous les éléments du site.
Ne transférez pas le domaine dans la précipitation si le site et les e-mails sont actifs. Un changement de prestataire doit être préparé pour éviter une coupure.
À qui appartient l’hébergement ?
L’hébergement est généralement un service loué. Ce que vous devez contrôler, c’est le contrat, l’accès au compte et la possibilité de récupérer les fichiers et la base de données. Si le prestataire regroupe plusieurs clients sur son propre compte, il doit pouvoir vous fournir les éléments nécessaires à un transfert.
Demandez où se trouvent les sauvegardes, qui peut les restaurer et comment se passe la résiliation. Un hébergement situé en Suisse peut répondre à certaines préférences d’organisation, mais sa localisation ne règle pas à elle seule les questions de propriété et d’accès.

Le code et le design appartiennent-ils au client ?
Le fait de payer la création d’un site ne signifie pas nécessairement que tous les droits patrimoniaux sur le code, les photos ou les maquettes ont été transférés. Le devis ou le contrat doit préciser les droits accordés, notamment la possibilité de modifier le site et de le confier à un autre développeur.
Un site peut aussi combiner des composants aux licences différentes. WordPress, par exemple, est distribué sous licence GPL. D’autres ressources, comme des polices, des photographies ou des extensions commerciales, peuvent être soumises à leurs propres conditions. Il faut examiner chaque élément plutôt que réclamer une propriété générale qui n’a pas de sens technique.
Pour un développement spécifique, demandez si le code source sera livré et documenté, si les dépendances sont identifiées et si un tiers pourra le maintenir. Ce point doit être réglé avant la signature.
Quels accès faut-il absolument conserver ?
Une PME n’a pas forcément besoin des accès à tout moment, mais elle doit pouvoir les obtenir lorsqu’elle en a besoin.
- Registrar et DNS : pour gérer le domaine et ses paramètres.
- Hébergement : pour les fichiers, la base de données et les sauvegardes.
- CMS : pour administrer le site et ses utilisateurs.
- Comptes Google : Search Console, Analytics ou autres outils utilisés pour l’entreprise.
- Services tiers : formulaires, outils d’envoi d’e-mails, réservation ou paiement selon le projet.
Utilisez des comptes professionnels, activez la double authentification quand elle est disponible et évitez de partager un mot de passe unique entre plusieurs intervenants. L’agence peut recevoir des accès dédiés, sans devenir propriétaire du compte principal.
Que faire si vous voulez changer de prestataire ?
Commencez par inventorier vos accès, les éléments livrés et les services payants. Demandez ensuite une sauvegarde récente des fichiers et de la base de données, ainsi que les informations sur les licences et les intégrations. Testez la copie du site avant de résilier quoi que ce soit.
Le passage de relais doit couvrir les e-mails liés au domaine, les formulaires, les redirections, les certificats de sécurité et les outils de mesure. Si une clause contractuelle limite la reprise, faites-la clarifier avant d’engager la migration.

Comment savoir si vous maîtrisez vraiment votre site ?
| Question | Réponse attendue |
|---|---|
| Pouvez-vous renouveler votre domaine ? | Oui, depuis un compte que votre entreprise contrôle. |
| Pouvez-vous récupérer une sauvegarde complète ? | Oui, fichiers et base de données compris. |
| Disposez-vous des droits administrateur ? | Oui, ou d’une procédure claire pour les obtenir. |
| Connaissez-vous les licences utilisées ? | Oui, avec leurs conditions de renouvellement. |
| Un autre prestataire peut-il reprendre le site ? | Oui, sans obstacle technique ou contractuel imprévu. |
Si vous ne pouvez pas répondre à plusieurs de ces questions, demandez un état des lieux à votre prestataire actuel. Une reprise sérieuse commence par ce diagnostic, pas par une migration immédiate.
FAQ
Une agence peut-elle refuser de me donner les accès ?
La réponse dépend du contrat, des droits convenus et de la nature des accès demandés. Demandez une explication écrite et la liste des éléments transférables avant de prendre une décision.
Si mon site est sur WordPress, est-il forcément à moi ?
Non. La licence de WordPress ne détermine pas qui détient votre domaine, votre hébergement ou les droits sur des éléments développés pour votre projet.
Que faire si le domaine est au nom du prestataire ?
Demandez à régulariser les informations du titulaire et à organiser le transfert de gestion, en préservant le fonctionnement du site et des e-mails.